Mentions légales

En vigueur au 01/01/2017

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Resto Thaï les présentes mentions légales.

Le site Resto Thaï est accessible à l’adresse suivante : www.restothai.com (ci-après le Site). L’accès et l’utilisation du Site sont soumises aux présentes Mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les disposition des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

L’édition du Site est assurée par :

Sweet N Tasty

N° SIREN : 530 248 368

domicilié à l’adresse suivante : 10 avenue de Menival 69005 Lyon.

Numéro de téléphone : 06 22 74 98 24

Adresse e-mail : contact@sweetntasty.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR18 530 248 368

ci-après l’Editeur.

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est Alain John-William.

Adresse e-mail de contact : contact@sweetntasty.fr

ci-après le Directeur de publication.

C. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

OVHcloud

dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

Adresse e-mail : _

ci-après l’Hébergeur.

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Resto Thaï,

ci-après les Utilisateurs.

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

A. Données collectées et traitées

La société collecte différentes données (nom, email, numéro de téléphone, adresse postale, etc.) lorsque l’utilisateur renseigne un formulaire sur le site. Ces informations sont nécessaires à Resto Thaï pour traiter la demande de l’utilisateur.

B. Hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le site Resto Thaï est hébergé par : OVHcloud, dont le siège social est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellermann 59100 Roubaix

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France, et ne sont pas diffusées à des organismes tiers.

C. Droit d’accès et de rectification

En vertu de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification, de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit :

  • par mail à l’adresse : commande@restothai.com
D. Cookies

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Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour un durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sauf mention contraire, tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels; etc.) restent la propriété exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entrainer des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITES

Les informations fournies sur le site Resto Thaï le sont à titre indicatif. L’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur Resto Thaï ne sauraient être garanties.

L’utilisateur est le seul et unique responsable de l’usage du site Resto Thaï et de ses contenus. Le site Resto Thaï ne pourra être tenu pour responsable d’un usage non conforme aux normes des lois en vigueur, du site internet et de ses contenus.

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ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@sweetntasty.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les précédentes mentions légales.

Le site Resto Thaï vous souhaite une excellente navigation !